Protection de la vie privée

Informations légales

Protection de la vie privée

Dans le cadre de la présente Politique de protection de la vie privée, il y a lieu d’entendre par « Donnée Personnelle » toute donnée à caractère personnel telle que définie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable), ainsi que toute législation nationale de transposition ou additionnelle applicable (collectivement la « Loi Vie Privée »). 

La présente Politique de protection de la vie privée explique comment la Société Codic International SA, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0448.424.367, (la « Société ») collecte, traite, utilise et protège certaines Données Personnelles vous concernant lors de votre navigation sur le présent site internet (le « Service »).

  1. Responsable du traitement

La Société est le responsable du traitement de vos Données Personnelles.

  1. Catégories de Données Personnelles traitées

En principe, le Service ne collecte et ne traite pas de Données Personnelles. Toutefois, si tel devait être le cas, vous reconnaissez que la Société, dans le cadre du Service, peut traiter les Données Personnelles suivantes vous concernant que vous fournissez lors de votre inscription au Service : langue, identifiants de vos appareils, codes d’accès, mots de passe, adresses IP, adresses e-mail, communications envoyées dans le cadre de l’utilisation du Service, interactions avec le service clientèle et/ ou helpdesk, communications de requête envoyées par vous et logs informatiques correspondants (avec date et heure) ; dans certains pays, nous collectons un numéro d'identification national, notamment à des fins de conformité fiscale. 

  1. Finalités des traitements de Données Personnelles

Ces Données Personnelles ne sont traitées que pour répondre à des questions que vous vous poseriez.

  1. Bases légales

La Société ne traite les Données Personnelles que sur base de votre marque d’intérêt pour nos projets immobiliers, culturels ou autres.

  1. Newsletter et informations sur les projets de la Société

Si vous souscrivez à notre newsletter, la Société utilisera vos Données Personnelles pour vous adresser des informations concernant ses projets jusqu’à révocation de votre consentement. La Société pourra vous envoyer des communications par e-mail (i) si vous avez communiqué votre adresse e-mail et (ii) si vous avez expressément consenti, lors de la communication de votre adresse e-mail, à leur utilisation à des fins d’information (par exemple en vous inscrivant aux newsletters de la Société). Les communications peuvent vous être envoyées par courriel ou par courrier ordinaire sauf si vous vous y opposez ultérieurement.

Par ailleurs, ces communications pourront vous être transmises par e-mail si vous êtes client de la Société, pour autant que (i) vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, que (ii) ces communications portent sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés et que (iii) vous ne vous soyez pas opposé, lors de la collecte de vos données ou ultérieurement, à de telles communications.

Si vous souhaitez que vos Données Personnelles ne soient plus traitées à des fins de communication directe, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard, à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir de justification en adressant un e-mail en ce sens à rgpd@codic.eu.

  1. Sécurité

La Société a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou non-autorisée, la perte, la modification, la détérioration, l’usage, l’accès, la divulgation ou tout autre traitement illicite ou non-autorisé.

  1. Transfert de vos Données Personnelles à des tiers

Les Données Personnelles collectées par la Société ne sont pas transférées à des tiers, à l’exception des fournisseurs de services externes et sous-traitants (en matière d’hébergement de données et de gestion des factures) de la Société par rapport auxquels la Société a pris les mesures appropriées pour la protection de vos Données Personnelles, conformément à la Loi Vie Privée, et exclusivement pour les finalités de traitement décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.

De façon générale, la Société ne transfèrera pas vos Données Personnelles à des tiers, excepté les transferts (i) autorisés par la loi applicable ou (ii) mentionnés dans la présente section ou ailleurs dans la présente Politique de protection de la vie privée. Vos Données Personnelles peuvent également être communiquées en cas de vente ou transfert, par la Société, à un tiers, de tout ou partie de ses activités ou actifs.

  1. Durée de conservation des Données Personnelles

La Société ne conserve pas vos Données Personnelles, telles qu’éventuellement collectées et traitées conformément à la présente Politique de protection de la vie privée, pour une période excédant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.

En cas de désinscription du Service, la Société désactivera votre compte et supprimera les Données Personnelles éventuellement collectées dans les six (6) mois à partir de la désinscription, excepté dans le cas où la Société a un intérêt légitime spécifique pour conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure (par exemple, dans la mesure où les données seraient requises pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale ou contractuelle).

  1. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées par la Société et d’en solliciter la rectification en cas d’inexactitude ou la suppression (le cas échéant) dans l’éventualité où elles ne seraient pas nécessaires. Pour exercer vos droits, ils vous suffit de (i) prendre contact avec le service clientèle de la Société en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur notre site web, ou (ii) envoyer une demande écrite et signée à la Société à l’adresse électronique rgpd@codic.eu ou à l’adresse postale suivante : Codic International SA, à l’attention d’Hervé Bodin, Chaussée de La Hulpe, 120, 1000 Bruxelles, avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification, ainsi que tout document prouvant que vous êtes la personne concernée par les Données Personnelles.

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, sans frais et sans devoir fournir de justification, au traitement futur de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct en (i) prenant contact avec le service clientèle de la Société en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur notre site web, (ii) vous désinscrivant de toute correspondance par e-mail via le lien prévu à cet effet en bas de chaque e-mail reçu de la part de la Société, ou (iii) en envoyant une demande écrite et signée à la Société à l’adresse électronique rgpd@codic.eu ou à l’adresse postale suivante : Codic International SA, à l’attention d’Hervé Bodin, Chaussée de La Hulpe, 120, 1000 Bruxelles, avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification, ainsi que tout document prouvant que vous êtes la personne concernée par les Données Personnelles.

De façon générale, lorsque cela est applicable, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement à tout moment. Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dans certains cas, vous avez également le droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés en suivant la procédure décrite ci-dessus.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l’Union Européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la Loi Vie Privée.

  1. Autres sites web

Le Service peut être proposé sur et/ou utiliser des fonctionnalités (comme le contrôle vocal) gérées par des plateformes tierces ou contenir des liens vers des sites exploités par des tiers dont la politique en matière de traitement des données personnelles peut être différente de la nôtre. Ces sites web et plateformes (application web) sont régis par des politiques de confidentialité ou des données, des déclarations de confidentialité, des notices et conditions d'utilisation distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.

  1. Cookies

Les Cookies sont de petites quantités de données stockées sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Il existe différents types de Cookies, notamment :

  • Cookies nécessaires à la consultation effective d’un site internet. Ceux-ci sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur,
  • Cookies fonctionnels qui permettent d’améliorer la performance fonctionnelle de notre site internet et qui en facilite l’utilisation. Ceux-ci sont conservés même après la fermeture de votre navigateur afin que vous puissiez être reconnus lorsque vous revenez sur notre site internet.
  • Cookies analytique ou dit « de ciblage » : combinés à l’utilisation de Google Analytics, service d’analyse de sites internet, ces Cookies permettent à Google d’analyser vos habitudes d’utilisation lorsque vous naviguez sur notre site internet, et notamment de recenser le nombre de visites sur notre site internet, les heures de connexion, la localisation géographique approximative, le taux de rebonds. Ces rapports d’analyse nous permettent d’améliorer le contenu et la présentation de notre site internet.

Lorsque vous acceptez un Cookie et que vous poursuivez la consultation de notre site internet ceci signifie que vous avez marqué accord sur la collecte et le traitement des données qui en résulte.

Il vous est toujours loisible de refuser l’usage de Cookies en modifiant vos paramètres de navigation. Il vous est également possible de refuser l’envoi de données par les Cookies à Google en activant le plugin ad hoc dans votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies et comment vous pouvez les supprimer, en fonction du type de navigateur utilisé, en cliquant sur le lien suivant : Politique d'utilisation des cookies.

  1. Modification

La Société se réserve expressément le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée et vous vous engagez à consulter régulièrement la Politique de protection de la vie privée. En cas de modification de la Politique de protection de la vie privée, un message apparaîtra sur la page d’accueil du Service. En poursuivant votre navigation sur le site internet de la Société après une telle notification, vous serez considéré comme ayant pris connaissance desdites modifications.

  1. Contact


Codic International SA
A l’attention de Hervé Bodin,
Chaussée de La Hulpe, 120, 1000 Bruxelles,
Belgique

Courrier électronique : rgpd@codic.eu

Dernière mise à jour : Septembre 2020 © Codic International SA

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